Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00538
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00538
Minute n° N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKFZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [M] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01982
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/01982
Minute n° N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHL6 [W] [A] C/ [X] [F], [P] [H] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [W] [A] née le 21 Octobre 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02592
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02592
Minute n° N° RG 24/02592 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DJBM [Z] [D] C/ S.C.I. MARCISA LE PETIT CATEAU, S.A.R.L. WATREMEZ IMMOBILIER JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le 17 Novembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00828
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00828
Minute n° N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [R] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00746
TJ 59122, 2 juill. 2025, RG 25/00746
DECISION DU 02 Juillet 2025 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKR4 [X] / S.C.I. BENJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 02 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [P] [X] né le 18 Octobre 1993 à CAMBRAI 1 rue de Corinthe - résidence Mi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01194
TJ 59122, 1 juill. 2025, RG 25/01194
. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _________________________ ORDONNANCE AUDIENCE EN DATE DU 1er JUILLET 2025 __________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01186
TJ 59122, 1 juill. 2025, RG 25/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 1er JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01185
TJ 59122, 1 juill. 2025, RG 25/01185
. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 1er JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59122 n° 24/02023
TJ 59122, 26 juin 2025, RG 24/02023
Affaire : S.A.R.L. GAILLIEZ [U] / S.E.L.A.R.L. [D] - [K] N°RG : 24/02023 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 Juin 2025 ENTRE : S.A.R.L. GAILLIEZ [U] - TRANSPORT DEMENAGEMENTS VALEMBOIS Entreprise uni
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01053
TJ 59122, 20 juin 2025, RG 25/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine des soins sans consentement _____________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 20 JUIN 2025 _____________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CON
-
tj Prononce l'adoption simple tj59122 n° 24/02566
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/02566
N° RG 24/02566 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DJAJ [M] REF. PARQUET : 24/00037 ADOPTION [Localité 1] N° MINUTE : 25/0048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI -------------- JUGEMENT DU 19 Juin 2025 -------------- MAGISTRATS AYANT DELIBERE : Madame Elisabeth GROS, Vice-Présidente Madame Véronique LAUSI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00349
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/00349
Minute n° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEHN S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [U] [L] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00643
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00643
Minute n° N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKLB S.A. CLESENCE C/ [L] [D] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [L] [D]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00648
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00648
Minute n° N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKLG [D] [K] C/ [H] [R] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [D] [K] né le 29 Octobre 1974 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/01051
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/01051
Minute n° N° RG 24/01051 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFPB S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [O] [S] [E] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00654
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00654
Minute n° N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKLN S.A. BOURSORAMA C/ [Q] [H] [L] [D] épouse [Z] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 25/00065
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00065
Minute n° N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJF7 Association CROIX MARINE en qualité de curatrice de M. [B] [G], [S] [B] C/ [H] [C] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Association CROIX MARINE en qualité de curatrice de M. [B] [G] [Adresse 3] [Lo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/01331
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 23/01331
Minute n° N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBEG [R] [H], [P] C/ [A] [T], [J] [C] [S] [G], [N] [Y] [G], [Z] [K], [F] [K] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Madame [R] [H] née le 22 Mai 1963 à [Localité 17] [Adresse 14] [Localité 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00307
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00307
Minute n° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWZ [L] [I] C/ S.A.R.L. MUTLI SERVICES DES FAITS DE FRANCE représentée par M. [P] [B] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [L] [I] née le 03 Février 1979 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00640
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00640
Minute n° N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKK6 Association PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS C/ [K] [Z] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Association PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles