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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00596

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00596 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65RF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 686428370bb2f8a66ca60212
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00596

    TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00596

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7S4 Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 686441870bb2f8a66ca65b57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00596

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00596

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame RO

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c50965901b97dc79f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00596

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YUE Minute : 25/00214 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE [Localité 12] Représentant : Maître Emmanuel

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00596

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEDB M. [K] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00596

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDYH MINUTE : 25/00342 ORDONNANCE rendue le 24 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00596

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00596

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMEU du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : S.C.I. JURIANE c/ [O] [P], [C] [P] épouse [K] Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b82baee47295cf5f53a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00596

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00596

    13 Juin 2025 RG N° 25/00596 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHHF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [H] [Y] [K] C/ S.A. ICF HABITAT LA SABLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ed41388e7853ac2bca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00596

    TJ 06069, 12 juin 2025, RG 25/00596

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENITAH + 1 CCC à Me CHADEYRON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 EXPERTISE [P] [M] [Y] [F] c/ S.A. GENERALI IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9332b34a5cb0e489a15c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00596

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00596

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMG Grosse délivrée à Mme [B] Copie délivrée à Mme [P] le DEMANDERESSE: Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740433e738545ad132c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00596

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00596

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00190 Dossier : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQBR ORDONNANCE Rendue le 16 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a409cc66e05104b6009e
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00596

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00596

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUH7 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68190c1da1b3de5641dc3e6a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00596

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00596

    - N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6D3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6D3 - M. [T] [V] Ordonnance du 28 avril 2025 Minute n° 25/ 306 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 681126d82a56cbbf929617f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00596

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00596

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIB L

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c1efa1497b96f2d7ebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00596

    TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00596 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed93deda9e15c5131ffacf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00596

    TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00596

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 Heures 45, Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b04a9c0bd0e39e7ed65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00596

    TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Février 2025 Dossier N° RG 25/00596 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39a77a9c0bd0e39e82a6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1