Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00594
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00594
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFJ N° Minute : 25/468 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00594
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YT4 Minute : 25/00244 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au ba
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00594
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5L CT/PN AFFAIRE [U] [N] [L] [D] [I] [E] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00594
TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7S2 Minute : 25/00594 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00594
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00594
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Juin 2025 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK27 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00594
TJ 95500, 25 juin 2025, RG 25/00594
DU 25 Juin 2025 N° minute : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQLU Monsieur [T] [M] Madame [I] [D] épouse [M] C/ S.C.I. PROCHE RIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00594
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOBQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00594
TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDW3 MINUTE : 25/00341 ORDONNANCE rendue le 24 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00594
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01033 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_nimes n° 25/00594
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 25/00594
Ordonnance N°25-556 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTXG Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 juin 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00594
TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 117/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1]
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ca other ca_metz n° 25/00594
CA Metz, 15 juin 2025, RG 25/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'af
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00594
CA Basse Terre, 12 juin 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 12 JUIN 2025 N°23 RG N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2V Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-À-PITRE, en date du 23 Avril 2025,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00594
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00594
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSY N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.C.I. CARREY C/ [C], [P], [Y] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 05 Jui
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00594
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00594
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me VINCENT + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 EXPERTISE [D] [N] c/ [G] [I], Société MACSF ASSURANCES, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES DÉC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00594
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège social
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ca other ca_toulouse n° 25/00594
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/597 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBDU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 mai à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00594
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00594
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LO2 AFFAIRE : Syndicat de copropriétaire de l’immeuble “[Adresse 4]” C/ [F] [D], [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00594
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/00594
- N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6DB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6DB - M. [T] [U] Ordonnance du 28 avril 2025 Minute n° 25/ 303 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00594
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00594
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00594 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL7I du 24 Avril 2025 N° de minute 25/00654 affaire : [M] [B] c/ Association [6], dont le siège sociale est sis [Adresse 3] à [Localité 8] pris en son établissement secondaire
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