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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00449
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00449
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-128 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WALF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00449
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/89 AFFAIRE : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQFZ JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [Z], [E], [J] [O] C/ [M] [U] entrepreneur individuel, inscrit sous le numéro SIRET 91251879200011. COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Mad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00449
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5X5 [G] [B] C/ [O] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mme [G] [B] née l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00449
TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/00449
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00449
TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/00449
ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00449
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00449 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC62 N° Minute : 25/00325 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00449
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [O] Madame [B] [C] [I] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00449 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7H N° MINUTE : 8
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ca other ca_douai n° 25/00449
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/00449
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7XD Jugement (N° 23/02363) rendu le 06 décembre 2024 par le juge des contentieux de la prot
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00449
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJMQ DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [C], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non comparan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00449
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00449
N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMAN
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00449
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKH 2 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL TOSI Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 05 mai 2025 Par mise à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00449
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 MINUTE N° 25/00921 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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ca other ca_colmar n° 25/00449
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 25/00449
MINUTE N° 25/260 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2025 Numéro d'in
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00449
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00449
REFERES Ordonnance n° 22 Mai 2025 N° RG : 25/00449 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJES S.E.L.A.R.L. [C] & associés SELARL [C] C/ E.U.R.L. IMMO PRO 38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 Mai 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal jud
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00449
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00449
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00449 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJKD du 16 Mai 2025 M.I 24/00820 N° de minute 25/803 affaire : [R] [O] c/ [F] [S], [L] [Z] [M] [J] [A] épouse [S] Grosse délivrée à Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00449
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00449
N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [12] 2025 pour notification à [X] [E] [G] contre signature d’un
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ca other ca_riom n° 25/00449
CA Riom, 13 mai 2025, RG 25/00449
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 13 Mai 2025 Dossier N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRJ CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Décembre 2017, enregistrée s
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ca other ca_nimes n° 25/00449
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 25/00449
Ordonnance N°422 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSPV Recours c/ déci TJ Nîmes 12 mai 2025 [B] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00449
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société BOUILLON [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00449
CA Metz, 11 mai 2025, RG 25/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N
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