Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01102
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01102
N° RC 25/01102 Minute n° 25/486 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 _______________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01102
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01102
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RG MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à Me MENDES CONSTANTE Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à Me JOUBERT-COPPANO Copie aux par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01102
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBC4 N° de Minute : 25/1061 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Localité 12] c/ [T] [Y] N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01102
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01102
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01102
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DYI PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01102
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01102 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUT Minute : 494/25 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me [W] [K], avocat au barreau de PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01102
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01102
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Y4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01102
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01102
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7P ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les disposi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01102
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01102 - JLD hospitalisation Mme [L] [H] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 25 mars 2025 à 15H39 Par, Suzanne BELLOC, juge au Trib
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01102
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 16 heures 20 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01102
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01102
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01102 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01102
TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01102
AFFAIRE N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTB COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTB MINUTE N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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