Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01271
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01271 N° minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01271
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [C] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01271 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGD N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le ma
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01271
TJ 59350, 8 juin 2025, RG 25/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01271
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01271 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDCS N° de Minute : 25/1217 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [D] [X] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01271
TJ 31555, 24 mai 2025, RG 25/01271
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDUY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDUY ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01271
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01271 N° Portalis 352J-W-B7J-C627M N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 1] E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01271
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01271
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJU N° minute : 25/00403 Madame [B] [K] [S] Représentant : Me Saman SAFATIAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 C/ Madame [U] [M] [C] [Z] Représentant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01271
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01271
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01271 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TLT Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01271
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01271
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 12 Heures 03, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01271
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/439 Appel des causes le 25 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01271 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKO Nous
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