Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00314 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00314

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXUX N° : 25/00284 DEMANDEURS : Monsieur [W] [U] [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Yves CHEVASSON, avocat au barreau de BOURGES Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6986117bcdc6046d4736f39c
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/00314

    TJ 25056, 1 juill. 2025, RG 25/00314

    Du 01 Juillet 2025 [P] [R] [C] [D] et [B] [X] [R] [F] rôle N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6QQ Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00075 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 01 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca3e11322f258e227c8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00314

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKQ NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clémence LAFON-BAILLY à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7bfd33109fd079b870f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00314

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKKI Le 1er juillet 2025 à 14H00 Minute n°25/327 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au t

    Lire la décision → Vérifier la source 68659faf72b7e1b6bf1e227b
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00314

    TJ 59183, 30 juin 2025, RG 25/00314

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Claire CAUSTIER Me Emmanuelle DEBRUYNE le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 30 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3fda1149c853c5e9549c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00314

    CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 25/00314

    19/06/2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZGU Décision déférée - 17 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de FOIX - [R] [X] C/ [J] [O] épouse [X] S.A.R.L. [4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f00b0e701f80ce36d529
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00314

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00314

    MINUTE JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX4H AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Localité 7],représenté par son syndic SARL AMBRE IMMOBILIER C/ [N] [J], [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélé

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31feb2ad24aef161bf77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00314

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00314

    / N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11/06/2025 à : Me Serge HECKEL, v

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d0b34a5cb0e489b190
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00314

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00314

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFQ du rôle général [F] [W] c/ S.A. AXA FRANCE IARD et autres ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bc275782d5f06c64c6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00314

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55WA PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a98b13f876417068a52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00314

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00314

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JVV AFFAIRE : [K] [N] C/ CPAM DU RHONE, Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f642208eb4aca79d363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00314

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00314

    MINUTE N° 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOGP JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Maître DUCOS-ADER F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e22de0ebe408dab4169
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00314

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT DU 02 Mai 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMDF Jugement du 23 Mai 2025 N°25/500 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [K] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4967860dd6c223b1252
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00314

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QET Minute : 25/00185 DESISTEMENT DU 22 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6e971c67ecf83a00ce3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00314

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00314 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YLX N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c42dd4fa92cae32a1bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00314

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00314

    - N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TT Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TT N° de minute : 25/00263 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Florence FREDJ-CATEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb196b8b4c741e14102f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00314

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00314

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VSUP CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE CLOS FONTAINE 3-5 RUE CHARLES GUSTAVE STOSKOF ET 56 RUE CLAUDE-NICOLAS LEDOUX A CRETEIL C/ S.E.L.A.R.L. S21Y prise en la personne de Me [AT] [JF] ès qu

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd297f81cc98b9e9eb28f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00314

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY5S PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef4cc66e05104b5cb01
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00314

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00314

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 682648731bda0e3a8e194539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00314

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00314

    Minute N° 25/00101 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6NZ JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PEY GAILLARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c80de8a05cb082b4d54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1