Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00221
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00221
LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/221 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IP N° de minute : 25/346 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00221
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/215 AFFAIRE : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4D JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 5] “XL HABITAT” C/ [E] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00221
TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYW Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00221
TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCML Minute : n° 25/267 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Société MONTEA SCA société imm
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00221
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00221
N° RG 25/00221 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW54 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW54 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à Me Fabienne FINATEU à la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00221
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00221
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me OFFENBACH + 1 CCC Me BENITAH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 EXPERTISE [G] [T] c/ Compagnie d’assurance CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLES
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00221
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00221
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZI6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00221
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGHL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00221
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00221
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00221 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK73 ______________________ MINUTE N° 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00221
TJ 42218, 2 juin 2025, RG 25/00221
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVM6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00221
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJC AFFAIRE : [J] C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE + dossier de plaidoirie Copie : M. [N] [Y] délivrées le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00221
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00221
- N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD374 Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD374 N° de minute : 25/00255 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Luc RIVRY + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Régie Service
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ca other ca_montpellier n° 25/00221
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00221
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/00221 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQMR ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS-(CGEA DE [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00221
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00221
N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGV6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGV6 Copie executoire à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00221
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00221
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00221 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SC JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [P] [S] DEFENDEUR(S) : [U] [B] exécutoir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00221
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00221
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00221
MINUTE N° RG : 25/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2U AFFAIRE : [J] [H] C/ S.A.S. GARAGE AUTOMOBILE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [H], demeuran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00221
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00221
N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTWX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [D] [B] [G] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. LORADIS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. MCD --------------------------------------- copie certif
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00221
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G64V N° minute : 25/00041 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00221
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCC6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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