Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01099
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01099
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°218 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGSU ACB Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel jugement au fond du tribunal judiciaire de Cusset date du 17 Ma
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ca other ca_rennes n° 24/01099
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/01099
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de la saisine : 23 Février 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision att
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01099
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01099 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXG NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/ass
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 24/01099
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/01099
CG / MC Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01099 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2RB du rôle général S.A.R.L. LES LUMIERES c/ S.A.R.L.U.CARLIFT Me Lionel DUVAL Me Camille GARNIER Copies électroniques : - Me Lionel DUVAL - Me Camille GARNIER -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01099
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRH3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [W] [Z] [Adresse 6] Elisant domicile chez RG AVOCATS [Adresse 2] représentée par Me Elo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01099
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/01099
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01099 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX34 Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01099
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 février 2025 N° RG 24/01099 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZ4 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-président
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01099
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 24/01099
JP/CS Numéro 25/452 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 février 2025 Dossier : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2EY Affaire : [F] [K] [G] [H] S.A.R.L. EUROP NAC PASSION PYRENEES immatriculée au RCS de TARBES, prise en la personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01099
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/01099
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAN Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01099
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01099
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/02206 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5E du 11 Février 2025 M.I 25/00000105 N° de minute affaire : [R] [L] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AUCHAN HY
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ca other ca_caen n° 24/01099
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 24/01099
AFFAIRE : N° RG 24/01099 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2024 - RG n° 23/00192 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01099
TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/01099
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5MO Minute n° 74/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe RUBIGNY - 195 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01099
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 24 janvier 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance copie certifiée conforme à Me TRENSZ, Monsieur le IGNA le N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZI6 N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_aix_provence n° 24/01099
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/01099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPSJ [W] [B] SARL BALANINA AVENTURA 4X4 C/ S.A.S. CORSE AVENTURE 4X4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01099
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01099
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0109
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ca other ca_basse_terre n° 24/01099
CA Basse Terre, 4 déc. 2024, RG 24/01099
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 04 décembre 2024 RG : 24/01099 N° PORTALIS : DBV7-V-B7I-DX6H Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme MODESTE Yolande, greffière, Vu la
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ca other ca_nimes n° 24/01099
CA Nimes, 4 déc. 2024, RG 24/01099
Ordonnance N°1045 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZT Recours c/ déci TJ Nîmes 02 décembre 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2024 Nous, M. Geor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01099
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01099 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MT N° Minute : 24/00685 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01099
CA Toulouse, 19 oct. 2024, RG 24/01099
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1105/2024 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRT7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 octobre à 17h30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaî
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01099
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01099 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYF3 MINUTE : 24/00588 ORDONNANCE rendue le 18 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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