Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00641
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00641
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7ET AFFAIRE : [F] [V] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BORO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00641
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00641 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00641
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00641
MINUTE N° N° RG 24/00641 - N° Portalis DB22-W-B7I-SONY S.C.I. FONCIERE DI 01/2004 C/ Madame [C] [D] Monsieur [S] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00641
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00641
89A N° RG 24/00641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y3UN __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [J] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [I] [J] MSA DE LA GIRONDE ADDAH 33 (Mme [G]) ___________________________ Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00641
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQZ 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00641
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 24/00641
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS3Z AFFAIRE : [J] [C] [Y] [N] [G] épouse [R] [M] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00641
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00641
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00641 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSR Minute N° 25/00337 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00641
TJ 68224, 16 mai 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I42W EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 MAI 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00641
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 24/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00641 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPP JUGEMENT N° 25/253 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00641
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SIP N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00641
TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 24/00641
MINUTE N° : 25/00232 DU : 29 Avril 2025 RG : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIL AFFAIRE : [B] [P], [R] [P] C/ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR VAUX PUBLICS, S.A.S. SOL STRUCTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Avril deux mil vingt cinq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00641
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFR N° de minute : 25/132 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00641
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00641
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2C5 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. GT TRANSPORTS SARL, société de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis 215 Rue de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00641
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5BW Minute : n° 25/119 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR ASSOCIATION DU LIEU DE CULTE D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/00641
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFGF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00641
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LM N° de Minute : BX25/00372 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MARS 2025 DANS LE LIT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00641
TJ Poitiers, 9 janv. 2025, RG 24/00641
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 LE : Copie simple à : - Me FOUCHERAULT - Me CLERC - Me LE LAIN - Me SABOURE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00641
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00641
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00641 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTY5 du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [W] [F] épouse [X], S.A.S. CABINET FERIAL c/ S.A.R.L. AGENCE WILSON Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00641
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5FG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -Me Clémence HAUTBOIS -la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00641
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00641
CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUXC du rôle général [Y] [B] c/ CONSTRUCTIONS RISSOISES Société QBE EUROPE Me Arthur MARTEL la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Arthur MARTEL , la SCP R
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