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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01106

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF62 AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [N] Grosse exécutoire :Me FATOVICH Copie : Monsieur [P] [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68fbfb6c7973607fe1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01106

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EIA Minute : 25/41 Monsieur [Z] [I] Représentant : Me Mohamed BOUACHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1493 Madame [Y] [U] épouse [I] Repré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01106

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01106 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fa5dbd1b5d65c0a9a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01106

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01106 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OBH 4 copies GROSSE délivrée le 10/06/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 10/06/2025 à Rendue

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01106

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cemile DOGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01106 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQJ N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01106

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01106 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656J N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDERESSES S.A.R.L. PROFI

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01106

    TJ 98818, 13 mai 2025, RG 25/01106

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01106 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEL N° 25/233 - JAF DU 13 MAI 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [M], [B] [N] et [L], [O], [S] [K] Me JAVELIER ______________ expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01106

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01106 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TU6 Minute : 503/25 L’ADIE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARI

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01106

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01106

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01106 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RSW Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3daf30a86ff13284052
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01106

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01106

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RKD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d490a9a68b988275cc
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01106

    TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01106

    AFFAIRE N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTG MINUTE N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cffe5c31af0e6963f2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1