Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00231
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00231
DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [G] [R] Adoptant : [Z] [N] Répertoire Général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGPY ----------- Parquet : n° ACP125/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00231
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RFO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00921 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00231
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00231
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTUB CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV 26 SAINT HILAIRE C/ S.A.R.L. LES NOUVEAUX DEMOLISSEURS FRANCILIENS, S.A.R.L. CER CALDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00231
TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGSY Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00231
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRS N° de MINUTE : 25/00627 Madame [L] [G] Administrateur Provisoire, ès-qualités de Mandataire successoral
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00231
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00231
N°Minute:25/01533 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LE PARC DES ARCEAUX BATS G ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00231
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQW4 MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 Juin 2025 Sous la présidence de Jeanne BASTARD, Juge du Tribunal Judiciaire assisté(e) de Mme Sandrine LAMBERT, Greffier; Dans l'affaire qui op
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00231
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGB3 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [V] Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDEUR:
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00231
TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Elizabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS, substitu
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00231
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00231
MINUTE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV54 (RG 24/306) Affaire: S.A.R.L. L’HORME STORES C/ Société PRATIC F.LLI ORIOLI SPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. L’HORME STORES, dont le siège social est sis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00231
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00231
CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FB du rôle général [T] [O] c/ [M] [D] Maître Gilles-jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00231
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, établissement public
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00231
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00231
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIIA AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [E] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00231
TJ 95500, 4 juin 2025, RG 25/00231
DU 04 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIQX Code NAC : 30B Monsieur [M] [I] [K] Monsieur [O] [Z] [U] [K] C/ Monsieur [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00231
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKHR AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [V] [I], [C] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00231
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 25/00231
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CO6Z MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ [B] [K] [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me COTTIER d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00231
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKZT Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00231
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Jugement du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ULB N° Minute : 25/317 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le [Adresse 11] [Adresse 9], représenté par son Syndic en exercice, l a SASU Cabinet [H], , dont le siège soci
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00231
TJ 28085, 16 mai 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEF Minute: n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00231
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4FS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GRAND LARGE, représentée par son syndic en exercice la EURL CYTIA OCIMMO, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ins
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles