Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj28085 n° 25/00179
TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00179
N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJT ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJT ============== [B] [M] C/ S.A.S. SAS RENOVLOGEMENT Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP IMAGINE BROS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00179
TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00179
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUMO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [G] [E], [F] [E] C/ S.A.R.L. BDR 94 THIAIS 273 FONTAINEBLEAU Prise en la personne de son représentant légal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00179
TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00179
N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5R TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5R LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00179
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00179
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKHW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00179
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62L NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00179
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5W MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00179
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z65H Minute n° 25/ 302 DEMANDEUR Madame [Y], [V] [N] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide jurid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00179
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00179
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium B1 BP 556 Rue M. Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 repr
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ca other ca_paris n° 25/00179
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00179
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 30 JUIN 2025 sur déféré (n° 39 /2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5W7 Déc
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00179
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 25/00179
AFFAIRE : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00179
TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00179
RF / LD / VC MINUTE N° : 227 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLP6 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00179
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00179 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ4O JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00608 Société LOGI OUEST C/ [P] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [P] [I] Préfecture du Maine e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00179
TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00179
MINUTE N°: DÉBATS: 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER : Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00179
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00179
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3SZ AFFAIRE : [2] / [I] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00179
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00179
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJC Minute N° : 25/00293 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00179
TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT6 Minute : n° 25/245 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00179
TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00179
LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/179 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3YK N° de minute : 25/298 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00179
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00179
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00179 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKLN ______________________ MINUTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00179
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00179
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2Z JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [X], [J], [B] [Z] épouse [M] DEFENDEUR(S) : [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00179
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me GASNIER TRONCQUEE, Monsieur [C] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y7E N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendre
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