Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01289
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/01289
Min N° 25/00569 N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4NT M. [T] [H] Mme [L] [X] épouse [H] C/ M. [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [L] [X] épouse [H] [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01289
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01289 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDNC N° de Minute : 25/1269 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01289
TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/01289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSWH MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 [E], [S], [S] c/ [T] COPIE
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01289
TJ 35238, 26 mai 2025, RG 25/01289
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 26 Mai 2025 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNCD Epoux [L] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01289
TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01289
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01289
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/01289
N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [F] [N] Entre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01289
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01289
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ER MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01289
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01289
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01289
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01289 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TSW Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01289
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01289
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TII ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01289
TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/01289
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01289 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01289
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 25/01289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 458 Appel des causes le 27 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01289 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FLM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01289
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/01289
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 19] @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UKB Minute : 25/00131 DESISTEMENT DU 25 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Cod
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01289
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/01289
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7S Le 0
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