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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00622

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q67G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00622

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/154 N° RG 25/00622 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJY M. [C] [Y] Nous, [S] [U], Juge des libertés et

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00622

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KECV MINUTE : 25/00351 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00622

    TJ 76351, 25 juin 2025, RG 25/00622

    N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4TH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 1] - [O] [W] par transmission au directeur de l’hôpital

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  • ca other ca_metz n° 25/00622

    CA Metz, 23 juin 2025, RG 25/00622

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMUF ET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00622

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00622

    Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00622 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FA3 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [R] [J] - copies exécutoires délivrées à Me MAWXELL Mme [J] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00622

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00622

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJB AFFAIRE : [E], [E], [E], [S] [P], [H], [H] épouse [M], [S] [P] épouse [A] [I] C/ S.A.S. PRESTIGE AUTOS ISERE Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEM

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00622

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00622

    N°Minute:25/01385 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Société MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barrea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00622

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00622

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHRD Grosse délivrée à Mme [V] Copie délivrée à [Localité 8] INFORMATIQUE le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00622

    TJ 57631, 28 mai 2025, RG 25/00622

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFE Minute n° 25/643 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00622

    CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 25/00622

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/625 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBOP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 mai à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00622

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° 25/068 DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00622 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVQ3 Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [L] [E] C/ Organisme URSSAF BOURGOGNE, inscrit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00622

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00622

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00622

    - N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MM - M. [N] [Y] Ordonnance du 02 mai 2025 Minute n° 25/ 614 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00622

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00622

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVK L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00622

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00622 N° Portalis DB3S-W-B7J-2RDZ Minute : 456/25 La MAIF Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEI

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  • ca other ca_douai n° 25/00622

    CA Douai, 5 avr. 2025, RG 25/00622

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJR N° de Minute : 631 Ordonnance du samedi 05 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] né le 09 Septembre 1999 à [Localité 2] de natio

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00622

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00622

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT3W Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00622

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DI COSTANZO Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390967e21a56f624edd17
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00622

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMH

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1