Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01069
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQE -PV- Arrêt n° [E] [B] divorcée [R], [F] [R], [Y] [R], [X] [R] / [A] [T] [R] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 8], décision attaquée en d
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01069
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01069
Pôle social - N° RG 24/01069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2025 N° RG
-
tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/01069
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/350 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H5HG [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Adr
-
ca other ca_pau n° 24/01069
CA Pau, 15 mai 2025, RG 24/01069
SDF/ND Numéro 25/1525 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2CN Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Communauté COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01069
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG7I JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [E] [B] épouse [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01069
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/01069
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNC AFFAIRE : [T] [B] [Y] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01069
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01069
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01069 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVQW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01069
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NG JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [J] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julien HUMAIN, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Damien DELAVENNE avocat plaidant au barreau
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01069
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01069 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [G] [P] épouse [M] [Adresse 2] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PAR
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01069
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLX6 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [O] [N], assisté de Me [Z], avocat au barreau d'EPINAL c/ S.A.R.L. ADONIS, assistée de Me [X], avocat au barreau de NANCY Nou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01069
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVEY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/a
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01069
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01069 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTSD Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 21 septembre 2023 Syndicat de copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01069
TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHBD AFFAIRE :S.A.R.L. ACKA Agence d’Architecture C/ S.C.I. SCCV [Localité 5] ONE, S.A.R.L. GESTIM, S.A.S.U. GEST, [V] [O] DEMANDERESSE S.A.R.L. ACKA S.A.RL. immatriculée au
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01069
TJ Évry, 10 déc. 2024, RG 24/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01069
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 24/01069
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 03 Décembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/01069 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSUC Affaire : [K] [D] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE CPAM DES ALPES MARITIMES CAISSES SOCIALES DE MONACO ORDONNA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01069
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 24/01069
Ordonnance N°1015 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTI Recours c/ déci TJ Nîmes 22 novembre 2024 [R] se disant [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2024 (Au titre des
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01069
TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01069 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4DN N° Minute : 24/00660 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, , assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [S] [Z], greffière stagiaire V
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01069
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDC N° : Monsieur [P] [I] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas VERLY de l’AARPI EKV AV
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01069
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01069
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1074 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRE6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 10h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01069
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2AF Jugement du 19 Septembre 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [G] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles