Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00098 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00098

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00098

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQVD DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas BIHAN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf84bcaacdd63b12f3c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00098

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00098

    CG / MC Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5RV du rôle général [B] [I] c/ S.A.R.L. MACONNERIE AUGUSTO [H] [O] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 693c94dd1c1a8c1b74186acb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00098

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BQ N° de minute : 25/00296 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [S] [V] de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d7324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00098

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXBR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b3b8daa57c7f6799cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00098

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSE MINUTE N° : 25/163 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be360965901b97d5d7b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00098

    TJ 84031, 25 juin 2025, RG 25/00098

    JUGEMENT DU : 25 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00098 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq juin deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de

    Lire la décision → Vérifier la source 685da29e918b277cc2eb034c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00098

    TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/00098

    Minute N° 25/00214 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FK

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54670a00405eb7422d6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00098

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7M MINUTE N°2025/ 335 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [D] [P], [G] [Y], [E] [R] [I] [Z] c/ [X] [F] épouse [J] Copie délivrée à Madame [X] [F] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3bde0ebe408daa29cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00098

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00098 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTN Minute: S.A. d'[Adresse 10] C/ [V] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43ff0a00405eb741fc3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00098

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00098

    Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ADN Société VILOGIA C/ [W] [D], [S] [Y] épouse [D] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE [Localité 10] Me Yasmina RACON - FE délivrée à SELARL RACINE [Localité 10] Le 20/06/2025 Avocats : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a310aee47295cf5f05b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00098

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00098

    Minute n° N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOSP JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [Q] [L] [U] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d715aee47295cf5fb5af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00098

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00098

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me AMSELLEM + 1 CCC Me BELHIRECHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Société NOUVELLE OMNIUM AUTO (SANOA) c/ S.A.S. ORIS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00098 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c35f58c06bf6013b3d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00098

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00098

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Aurélie NOUREAU ([Localité 6]) - Monsieur [W] [M] (LRAR) Grosse délivrée à : Me Aurélie NOUREAU ([Localité 6]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec4d71c382e8b5da766
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00098

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00098

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00098 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 685061ba2208eb4aca79dc3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00098

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAX4 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet COTOIT, immatriculé au RCS d’[Localité 14] sous le n° 833 607 393, don

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9604b34a5cb0e489a9ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00098

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6GS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Monsieur [K] [O] Rep/assistant : Me François xavier LHERITIER, avocat au barreau de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a49b34a5cb0e4898716
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 25/00098

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00098

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTSV Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3187b2ad24aef161bcd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00098

    TJ 55029, 11 juin 2025, RG 25/00098

    JLD N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B33A Du 11 Juin 2025 Minute n°00098/25 ORDONNANCE A l’audience publique du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9ad94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00098

    TJ 76351, 6 juin 2025, RG 25/00098

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYKV NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 5 RUE GUILLAUME LE CONQUERAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e9def82f8614c9f72f07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00098

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2R NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CVIS C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3c10b2ad24aef161daf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1