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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00430

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00430

    REFERES Ordonnance n° 03 Juillet 2025 N° RG : 25/00430 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWD [P] [Y] C/ Société AMEO INGENIERIE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, Compagnie d’assurance AXA France IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686843db4965b5d9df3279d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00430

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00430 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXXQ N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127977f819a118aa33c66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00430

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAFP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0a72b5e5e648cbf877
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00430

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00430

    - N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43X Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43X N° de minute : 25/00342 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me Stanis

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f10965901b97dc2195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00430

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XTS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01028 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39390a00405eb741aa07
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00430

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C6G MI : 24/00001925 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 Copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa50a00405eb741c3b1
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00430

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 118 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5MS __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [Y] [H] [U] comparante Adopté : [G] [B] [M] [A] non c

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00430

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56XR PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a900bb2f8a66ca60ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00430

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/00430

    DU 20 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJOU Code NAC : 72I LE [Adresse 9] Représenté par son Syndic en exercice, la Société SERGIC, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 4] C/ Monsieur [K] [D] Madame [L] [U] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ba7caee47295cf5f5aae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00430

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00430

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJKG du 19 Juin 2025 M.I 25/00000637 N° de minute affaire : [T] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Société BANQUE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, do

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a6f58c06bf60137761
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00430

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00430

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 13 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9d31f8a20b910f800d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00430

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00430

    N° RG 25/00430 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWWR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [G] [H] C/ S.A.S. MUSTIERE AUTOMOBILES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : la SELARL ARMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6faaee47295cf5f4c9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00430

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRP RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2dc4b2ad24aef161b411
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00430

    TJ 01053, 8 juin 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Vice-Président ORDONNANCE N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC25 Isolement et Contention N° Minute : 25/00153 Rendue le 08 Juin 2025 à 12h00 Nous, Nicolas CASTALDI, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, étant en notre

    Lire la décision → Vérifier la source 68472e416dc838022be9b392
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00430

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00430

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGZA Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740433e738545ad132bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00430

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00430

    COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00430 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GWYC Minute : 25/245 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535e795daea26ff86d94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00430

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/00430

    ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 684207e7e1aa44555aaa3129
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00430

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 25/00430

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5B2 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2e4965b5d9df326189
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00430

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a008f105e58d1ae7638
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00430

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00430

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJS4 N° Minute : 25/337 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8a7e21a56f624f3497

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1