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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00055

    CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 76/25 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAUL Décision déférée du 15 Novembre 2024 - Président du TJ d'[Localité 6] - 24/00062 DEMANDEUR Monsieur [F] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b27bf73c18b33b338bad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00055

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00055

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTJI Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me SCAPIN-ALLAG à Me PRIGENT à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e103d33109fd079b4a8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00055

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00055

    Expéditions le : Minute n° 25/00161 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2B2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 4], [Adresse 3] représentée par Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a8e64dcbd881bec231f
  • ca other ca_colmar n° 25/00055

    CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00055

    n° minute : 297/25 Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS - Me Raphaël REINS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00055

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00055

    N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQN Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [R], [P] [V] épouse [R] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822672b7e1b6bf1dc4ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00055

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 25/00055

    88G MINUTE N°25/301 30 Juin 2025 [M] [T] C/ [7] N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAZ5 CCC délivrées le : à : - [7] - Me Anne-Laure LE FLOHIC FE délivrée le : à : - Mme [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jugement rendu par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f26d3730576e93e449
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00055

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RI MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e578d33109fd079b5913
  • ca other ca_douai n° 25/00055

    CA Douai, 30 juin 2025, RG 25/00055

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° de Minute : 88/25 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEE7 DEMANDEURS : Monsieur [H] [K] né en 1948 à [Localité 9] (maroc

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8c15895c7e8bf455b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00055

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZC Syndicat des copropriétaires “[Localité 10] [C] [Localité 12]” situé à [Localité 11] ([14]), [Adresse 4]”, agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE C/ Madame [V] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c502c5b8c8ca159567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00055

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLU DEMANDEUR : La Société CRCAM DES SAVOIE “CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE” dont le siège social est [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 689667420279fffe8433be59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00055

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSD2 RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00055

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 16] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7X4 N° minute : 79 JUGEMENT DU 24 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb38072b5e5e648cb0120
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00055

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3RP Société FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [A] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb7426147
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00055

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUP4 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 9] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2a72b7e1b6bf1d9945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00055

    TJ 28085, 20 juin 2025, RG 25/00055

    ============== jugement N°25/41 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP5L ============== [N] [D] C/ Société [Localité 3] METROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 20 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6864306a0bb2f8a66ca62633
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00055

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00055 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAT GRAND DIJON HABITAT C/ Mme [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND DIJ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c630a00405eb74244cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00055

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00055

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3WC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [C] [O] [Z] [Y], demeurant 45 r

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47c00a00405eb7420851
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00055

    TJ 27229, 18 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7IC Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2025 Audience publique du 18 JUIN 2025, sous la présidence de Thierry ROY, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50d0965901b97dc5a7f
  • ca other ca_douai n° 25/00055

    CA Douai, 18 juin 2025, RG 25/00055

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sous contrainte Audience du mercredi 18 juin 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHYZ Magistrat (e) dlégué (e) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f384dc3d1cb3312cd5c9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00055

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00055

    N°Minute:25/193 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: S.C.I. [15], dont le siège social est sis Mr [P] [T] - [Adresse 7] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [F] [R], demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e33dab2c52f54f4545

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1