Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01628
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/01628
ARRET N°257 CP/KP N° RG 24/01628 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCR4 [J] C/ [O] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01628
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/01628
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWV N° minute : 25/01595 Monsieur [N] [P] Non comparant C/ [3] Représentée par Madame [R] [C], audiencière [2] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01628
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUN4 N° Minute : 25/00627 AFFAIRE [9] C/ [H] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des contentieux
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01628
CA Nancy, 11 juin 2025, RG 24/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBZ Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01628
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01628
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQ7 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Mme [X] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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ca other ca_paris n° 24/01628
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDFP Nature de l'acte de sai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01628
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01628
Pôle social - N° RG 24/01628 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/01628
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01628
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01628
Minute n° IP/ 25/152 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 06 Mai 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS JUHEL [Adress
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ca other ca_colmar n° 24/01628
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01628
MINUTE N° 25/190 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/01628
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/01628
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7N AFFAIRE : [J] [H] C/ S.C.A. TERRENA 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01628
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01628 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6Y JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [C] [Z] épouse [J] [H] [J] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01628
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01628 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDR Caisse CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [M] [X] Né Le 16/09/1985 à NIMES. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01628
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01628
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01628 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ7G Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SERRURERIE GENERALE DE [Localité 7] C/ Société QBE EUROPE SA/NV, S.A. AXA France IARD DEMANDERESSE S.A.S. SERRURERIE GENERALE DE [Localité 7]
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ca other ca_pau n° 24/01628
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01628
SF/RP Numéro 25/00506 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01628 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3ZB Nature affaire : Demande de remise de pièces ou de fonds détenus par le syndic Affaire : [D] [Z] [V] C/ SYN
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ca other ca_rennes n° 24/01628
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/01628
2ème Chambre ARRÊT N° 40 N° RG 24/01628 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUD (Réf 1ère instance : 23/01180) Société RAIFFEISEN BANK C/ Mme [T] [O] épouse [O] S.A. LA BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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ca other ca_versailles n° 24/01628
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/01628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01628 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAG Du 11 DECEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : Mme [X] ccc SELARL ISALEX [Y] ccc Me PAUL LOUBIERE exe Bat. 28 ccc
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ca other ca_aix_provence n° 24/01628
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 608 Rôle N° RG 24/01628 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRS [Z] [R]-[K] C/ [W] [T] [U] S.E.L.A.R.L. SELARL DELORET [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT
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