Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01143
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01143 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV2I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01143
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2W Minute : 25/00449 Société IMMOBILIERE 3F SA D’HLM Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01143
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01143
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01143 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RE7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01143
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T7WC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [F] [M] [T] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01143
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/01143
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 4 JUIN 2025 Minute n° : 25/00377 Requête RG n° : 25/01143 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X3N PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Mm
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01143
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7R
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01143
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBW3-W-B7J-462J Art. 1107 CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [E] N° minute : Gross
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01143
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01143 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66E7 N° MINUTE : 14/2025 ORDONNANCE DE
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tj Sursis à statuer tj91228 n° 25/01143
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01143 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV2I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01143
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01143
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4A6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01143
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01143
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JJG ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01143
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01143
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01143 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SBD Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01143
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01143
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RXQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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