Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00233
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00233 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXE2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [H] [N] [J] [N] C/ [T] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00233
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00233
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSCI DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 25/00233
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00233
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00233
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2025 N° 2025/292 Rôle N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4T [D] [V] [G] [K] [Z] C/ Société SOCIETE CIVILE DU RIVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas PANI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00233
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00233
NAC : 5AA N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKYF NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, représenté par sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [D] [O] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00233
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00233
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00233
TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00233 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2H2 JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00634 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Me Chri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00233
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00233
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARREZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [G] [P] c/ [C] [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00233 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDET Après débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00233
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00233
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00233
TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [J] divorcée [Z] c/ [E] [Z] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Karima MANHOULI - 26 JUGEMENT DU : 16 JUIN 2025 JUGEMENT Nathalie POUX, Pré
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00233
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00233
DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIXY Code NAC : 30B S.N.C. UNITED FRANCE 2019 A PROPCO II SNC La société UNITED FRANCE 2019 A PROPCO II SNC, Société en Nom Collectif au capital de 1.300.100,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00233
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00233
Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AY7 [U] [P], [O] [P] C/ [X] [M], [Y] [Z] [V] [K] - Expéditions délivrées à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA [X] [M] - FE délivrée à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA Le 13/06/2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00233
TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00233
LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/233 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42Y - Minute : 25/305 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00233
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-545G PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00233
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00233
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHRI AFFAIRE : Syndic. de copro. Ensemble Immobilier [Adresse 4] C/ [H] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie à : Monsieur [D] [H]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00233
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00233
MINUTE N° N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6I Madame [O] [C] C/ Madame [G], [Z], [M] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00233
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZM Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [X], [B] [C] C/ S.A.R.L. L.M. FERMETURES DEMANDEURS Madame [I] [X], née le 4 septembre 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00233
TJ 30189, 21 mai 2025, RG 25/00233
MINUTE N° RG - N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5RK la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SYMBIOSE [Localité 5] immatriculée au RCS de [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00233
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVST PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00233
TJ 28085, 16 mai 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSGL Minute : n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIAT
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