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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00782

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/00782 N° Portalis DB2W-W-B7I-MVCN [D] [T] C/ [8] Expédition exécutoire délivrée le à - Me BERBRA - [8] Expédition certifiée conforme délivrée le à - [D] [T] DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68813340795daea26ff81204
  • ca other ca_amiens n° 24/00782

    CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/00782

    ARRET N° [G] C/ [13] S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [N] [G] - [13] - S.A.S. [16] - Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD - Me Christophe PLAGNIOL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [13] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5238c8ca1d050d08987
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00782

    TJ 28085, 10 juin 2025, RG 24/00782

    N° RG 24/00782 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [L], [N] [P] Préf28 R

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  • ca other ca_besancon n° 24/00782

    CA Besancon, 6 juin 2025, RG 24/00782

    ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 6 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 30 avril 2024 code affaire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00782

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00782

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZXI N° MINUTE 25/00362 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f25aee47295cf58a822
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00782

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00782

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYL3 N° MINUTE 25/00336 AFFAIRE : [N] [E] C/ [9] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [N] [E] [7] Copie dossier le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b55de8a05cb082b4a6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00782

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/00782

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEU7 Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5ee85d0474bddb2ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00782

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 24/00782

    JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.U.R.L. PRO CHARPENTE-MENUISERIES immatriculée au registre du commerce

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00782

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUGW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUGW NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6d10171e5a74b6b0cac92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00782

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00782 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35DM N° MINUTE : 2025/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bdc64531385b022b18
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00782

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00782

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00782 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 13 Février 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd7814f5d52be36b1fab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00782

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00782

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/782 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXUA N° de minute : 25/74 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256de6367a63fbf41c28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00782

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4J5 DEMANDEURS : Madame [L] [U] épouse [P] née le 11 Février 1937 à [Localité 4] Profession : retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence G

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00782

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00782

    MINUTE N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRKT (RG 23/832 ) Affaire: SDC IMMEUBLE [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exerccie le Cabinet MARCEL HUMBERT SARL C/ S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2025 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 67897214428384b762e67ea5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00782

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00782

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEWE 50F c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marc-olivier HUCHET Cour d'appel de Rennes TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fb79336095533a0fa27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00782

    TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/00782

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00782 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUZJ du 02 Décembre 2024 M.I 24/00001281 N° de minute 24/01778 affaire : S.C.I. BRUNO c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndic. de copro. LE P

    Lire la décision → Vérifier la source 674e18aecc892914c4d8a392
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00782

    CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00782

    AB/LC Numéro 24/03587 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00782 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZIK Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis d

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7478b82c60b5444b8ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00782

    TJ Pontoise, 20 nov. 2024, RG 24/00782

    DU 20 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4CL Code NAC : 72A Association ARPAVIE C/ Monsieur [H] [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4946fb53a0e73b75bbe5
  • ca other ca_paris n° 24/00782

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/00782

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2023-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4706344337a757c2400
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00782

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 11 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Novembre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649250af6f5fd344fc0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1