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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00007

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00007 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVE7 JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [D] [J] [B] [E] [F] épouse [B] C/ [G] [I] [A] [C] épouse [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me POINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3df8dd7001754d6256bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 25/00007

    TJ 53130, 2 juill. 2025, RG 25/00007

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAA6 N° MINUTE : 25/00238 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 2] représentée par [T] LEGRAND, audiencière, munie d’un pouvoir spéci

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb14763c15057e59e91a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00007

    TJ 29232, 2 juill. 2025, RG 25/00007

    Le 02.07.2025 copie Exécutoire délivrée à Me DAOULAS CCC délivrée à la SCP MORICE & GALLIZIA commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 02 Juillet 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI25 Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58fd0876d446c8f48dce6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00007

    TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle social JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° MINUTE : 25/00060 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4B dossiers joints : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4G N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3R-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174eb8daa57c7f673ae5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00007

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00007

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 12] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D5N SPLA PAYS [Localité 8] TERRITOIRES C/ M. [M] [S] Droit de préemption à [Localité 7] sis [Adresse 4] LE 02 JUILLET 2025 JUGEMENT EXPROPRIANT La SPLA PA

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj51108 n° 25/00007

    TJ 51108, 1 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR LICITATION Du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWPP A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, Tenue le 01 Juillet 2025, par Pauline POTTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf51a81149c853c5ea6af2
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 25/00007

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’INCIDENT Le 1er Juillet 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGDR 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Clémentine IHUMURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68643afb0bb2f8a66ca646d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00007

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRDB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Madame [T

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d50bb2f8a66ca5f0ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00007

    TJ 29232, 30 juin 2025, RG 25/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIHU Minute n° 25/217 Litige : (NAC 88L) / contestation du taux d’incapacité retenu (entre 50 % et 79 %) dans la décision d’attribution de l’allocation aux adultes handic

    Lire la décision → Vérifier la source 687fde3d249b152198e80674
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 25/00007

    TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJX2 Date : 30 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. PEEVES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d65dd7001754d61e9f8
  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 25/00007

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADQ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION 26 juin 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 685d77f6918b277cc2e3e03d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00007

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q56 JUGEMENT Minute : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6904835782c7820b7f260184
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00007

    TJ 74281, 20 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 20 Juin 2025- N° 25/00060 N° Rôle : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDCP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdede0ebe408da9e65d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00007

    TJ 25388, 20 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3CG N° de minute : Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce8f2a8fb67db7b41c95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00007

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 25/00007

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISVJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9c7241388e7853ac3680
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00007

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EULH [B] [P] C/ [9] DEMANDEUR: [B] [P] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR: [7] Service des CMI [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4321dd7001754d62652b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00007

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/00007

    Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNO5 A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le dix

    Lire la décision → Vérifier la source 6854585bf58c06bf60134c0d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 19 MARS 2025 DELIBÉRÉ DU 18 JUIN 2025 RG n° 25/00007 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IVSA ENTRE :   Le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice la SARL Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb7424440
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00007

    TJ 59606, 18 juin 2025, RG 25/00007

    RG : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/624 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [H] [P] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52ff0a00405eb742296c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00007

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RH3 MINUTE N°2025/309 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 S.A. CITE JARDINS c/ [Z] [C], [K] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbcde0ebe408daa1ae1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1