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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00591

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOU4 N°MINUTE : 25/365 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 686d76a1a2273490db10c6c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00591

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00591

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________

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  • tj Se déclare incompétent tj72181 n° 24/00591

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 24/00591

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKZL AFFAIRE : [P] [S] c/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68435387de8a05cb082b5fc4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00591

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00591

    N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAF - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ff3ae1aa44555aaa1fe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00591

    TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSM JUGEMENT N° 25/302 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f082208eb4aca7a4cef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00591

    TJ 53130, 20 mai 2025, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4G6 N° de minute : 25/00674 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [T] [S] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf50bf81cc98b9e9f1789
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00591

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00591

    N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UN7 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nathalie PEDELUCQ de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e91abbd5bba7db9986
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00591

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/00591

    N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVR2 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802ccc66e05104b5a176
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00591

    TJ 35238, 30 avr. 2025, RG 24/00591

    R E F E R E N° Du 30 Avril 2025 RG. N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJX 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 30 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6815109681a9051a41bcd48e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00591

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00591

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00591 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHT DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDEURS : Madame [J] [K] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86ac64531385b023a07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00591

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/00591

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6FU AFFAIRE : [T] [G] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c2dd4fa92cae33234d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00591

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00591

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPOM Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a5e85d0474bddb87f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00591

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00591 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQF N° Minute : S.C.I. DESPIMMO c/ S.A.R.L. PALMEIRA DEMANDERESSE S.C.I. DESPIMMO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Véronique DURAND, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67463120bf0149c03444380b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00591

    TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJB Numéro de minute : 24/441 DEMANDERESSE : S.D.C. [6] pris en la personne de son syndic la SARL BV ABRAYSIE CONSEIL, ayant pour nom commercial CENTURY 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c71e8b3f1e77535b0e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00591

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00591

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNS du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 5], sis [Adresse 4] c/ [L] [W] Grosse délivrée à Me LANFRANCHI Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f550af6f5fd3456769
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00591

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00591

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR2I NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e356e829c6d6ab3ab49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00591

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/867 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3PF 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Charles PAUMIER Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d2b098d256e1fc4f4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00591

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/00591

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DECISION DE REJET DE RELEVE CADUCITE DU Mercredi 02 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à

    Lire la décision → Vérifier la source 674a14075152a438bb7abd35
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00591

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00591

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUAR du rôle général [U] [D] [C] [T] c/ Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE Me Sébastien RAHON Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Sébastien RAHON

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a8536c57b6ad8729b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00591

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOXU [U], [K] [L], [P] [D] [X] épouse [L] née le 01/11/1960 à [Localité 7] C/ [T] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b723308db0e5f7a789

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1