Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00320
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00320 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. BIO3G DEFENDEU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00320
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00320 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXSK kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JUIN 202
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 24/00320
TJ 85194, 24 juin 2025, RG 24/00320
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZUN AFFAIRE : [P] [Z], [C] [F], [S] [M] [F] C/ [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [P] [Z], [C] [F] née le 01 Décembre 1944 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00320
TJ 56121, 23 juin 2025, RG 24/00320
N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5V2H MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Maud SCHROETTER de la SELARL ESTANCE AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE DÉFE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00320
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/00320
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KD Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4K
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00320
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXJV Minute N° :2025/337 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [R], demeurant 7, rue de Wendel - 57700 HAYANGE, représentée par
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00320
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 24/00320 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNQB BDF N° : 000324008378 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [I] [B] C/ [F] [T], MAIRIE DE [Localité 6], [11], [9] expédition exécu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00320
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00320 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVGB [S] [I] C/ S.A.S. LA SAS HEMERA IMMOBILIER .RCS MONTPELLIER N° 892 768 458. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 J
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00320
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/00320
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM2D AFFAIRE : [O] [Z], [K] [Z] C/ S.A.S.U. [Localité 10] DISTRIBUTION, S.A.S. [Adresse 8] (CEVRA) 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00320
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/00320
1ère chambre civile [R] [F] c/ S.A.S. Helios copies et grosses délivrées le à Me Laur à Me Fontaine Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7SY Minute: /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Demandeur Monsieur [R] [F] né le 17 Mai 1976
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00320
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00320
N°Minute:25/112 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [W] [M], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jea
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00320
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XV JUGEMENT Minute : 294
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00320
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4E2 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [C] [D] Débiteur(s), trice(s) : [D] [C] Copie délivrée le : à :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00320
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILOJ JUGEMENT N° 25/182 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00320
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00320
Minute n° : 25/00091 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQD Affaire : S.A. [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [9], [Adresse 1] Représentée par Me Maxime HARDOUIN, avocat au barreau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00320
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00320
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GINH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00320
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 24/00320
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXBS Association LES PREMIERS PAS, C/ [H] [X] le - Expéditions délivrées à -Association LES PREMIERS PAS, -[H] [X] JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00320
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00320
Minute n°25/0182 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Société ALSYONN Représentée par Monsieur [S] [U] [Adresse 4] D'une part, ET: Entreprise AUTO MOTORS 79 M. [E
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00320
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27J N° minute : 25/00105 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00320
TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00320
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZYS AFFAIRE : [4] / [I] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles