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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00890

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00890

    - N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA6S - Mme [R] [S] Ordonnance du 03 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d74965b5d9df31cd80
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00890

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00890

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT67 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc40f49a5cd0e07f06b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00890

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00890

    N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7R2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7R2 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laurent FABIANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SARL O.P.L.A, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c9f58c06bf6013c537
  • ca other ca_grenoble n° 25/00890

    CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00890

    N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTSM No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d5284a234d8fd349612
  • ca other ca_douai n° 25/00890

    CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/00890

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBET Arrêt (N° 22/2744) rendu le 30 novembre 2023 par la Cour d'Appel de Douai

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa469be4c3253e695335
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00890

    TJ 31555, 31 mai 2025, RG 25/00890

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/00890 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UEK2 NOM DU PATIENT : M. [G] [W] [L] Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 683e191071c67ecf83a09a6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00890

    TJ 34032, 22 mai 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Chambre 1 Section 9 Affaire N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TO5 minute Ordo n° 25/124 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] né le 08 mars 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] Représenté par Me Antoine PIERRE, avocat au b

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00890

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4207860dd6c223b0f07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00890

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00890

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00890 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d7b351f8463a00c9e8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00890

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00890

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTT Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee2e2a93c89d5644980c8
  • ca other ca_pau n° 25/00890

    CA Pau, 7 mai 2025, RG 25/00890

    N° 2025/1426 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKO 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RÉINSCRIPTION AU RÔLE Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ac7c4cc12015c0de3c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00890

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00890 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B4J N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d393cb412de3258f411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00890

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 17] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMN Minute : 25/00089 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 Monsieur [T] [G] [Y] Représentant : M. [R] (Autre)

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/00890

    TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00890 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67U N° de Minute : 25/859 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [Y] [D] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6e2a56cbbf9295ea37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00890

    TJ 59350, 27 avr. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP

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  • ca other ca_caen n° 25/00890

    CA Caen, 23 avr. 2025, RG 25/00890

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTWA Monsieur [W] [O] [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Joseph luc marc BENOIT, avocat au barreau D'EURE APPELANT Organisme [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1c00c0f38137e6792b02
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00890

    CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00890

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00890 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. AANO CEDRIC Représentant : Me [U], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. SEDUCA Intimée Ordonnance n° 2025/M93 la SELARL LEROUX [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6808778b53f7b81e1a5eb0c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00890

    TJ 31555, 13 avr. 2025, RG 25/00890

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc2e85d0474bddbd579
  • ca other ca_paris n° 25/00890

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00890 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576e148251af17c170ae2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00890

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00890

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHK (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c022b8849e0c4fa11ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1