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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00957

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LNKW Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/639 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [M] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIG

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68d72b5e5e648cb23da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00957

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DBD N° de minute : 25/01895 Monsieur [K] [W] c/ S.A.S. CHAVILLE ENCHERES REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR [T] [D] --, Monsieur [A] [G] DEMANDEUR Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e494965b5d9df31f757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00957

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00957

    Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00957 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HFW S.A. YOUNITED C/ [C] [H] - copie exécutoire délivrée à Me MAQUET Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0c6dfb822279451308
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00957

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00957

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00957 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFLR Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c3b34a5cb0e489b4d4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00957

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00957

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UU3 AFFAIRE : S.A.S. NEOABITA - AGR CONSTRUCTEUR C/ S.A.R.L. BOIS CONSEIL, S.A.S. PROFALUX INDUSTRIE, S.A.R.L. HESTIA FINITIONS, S.A.S.U. MJR FACADE, S.A.S. NR MENUISERIE, S.A.S. MILLET PORTES ET FENETRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68487663b13f876417067b96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00957

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00957 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCH Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Monsieur [U] [T] Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935ddd4fa92cae3315c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00957

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00957

    MINUTE N° : 25/00627 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/00957 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [T] [X] [J] [N] épouse [X] ET : S.C.I. CHALLENGE IMMO Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie à : Maître ATHENOUR Maître DE LUCAS Copie dossier TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eedd4fa92cae332693
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00957

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me BOSC Amandine Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f272fd93c2d1757f70c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00957

    TJ 78646, 26 avr. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00957 - N° Portalis DB22-W-B7J-S73A N° de Minute : 25/922 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] - [Localité 10] c/ [E] [G] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 680fccea4509cc68c18671ae
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00957

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00957

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7Q MINUTE N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7Q ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67a263fc0a87e48916eb4678

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1