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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00780

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/00780

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00780 - N° P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00780

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 24/00780

    RE F E R E N° Du 27 Juin 2025 N° RG 24/00780 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGNW 5AG c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC, Me Thomas NAUDIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC, Me Thomas NAUDIN Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee47302c5b8c8ca158db5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/00780

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX3X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE C/ [M] [N] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c9f58c06bf6013c52f
  • tj Consultation tj77284 n° 24/00780

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me HAYOUN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4ab34a5cb0e48955b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00780

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00780

    / N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTH2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : la SELARL LE DI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00780

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00780

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00780 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJRM Minute N° 25/00238 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02dcc64531385b02a7dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00780

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00780

    Minute n° N° RG 24/00780 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMII JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsi

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/00780

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00780

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWGU Minute N° 25/00046 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Sylvie MENVIELLE Me Florence ROCHELEMAGNE Me Alain TUILLIER JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Dja

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/00780

    TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° RG 24/00780 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2GX [U] [R] [F] C/ [Y] [D] Caducité du 19 mars 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 19

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00780

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00780 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35DC N° MINUTE : 2025/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00780

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYV7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. ERILIA, rep/assistant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON C / Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab38962745b78e4b4b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00780

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/00780 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SX4 N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUKIOUDI, Me MOULIN et Me BLANGY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 fé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00780

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00780

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHE AFFAIRE : LUCIEN JACS SAS C/ [P] [N] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne JASPE BEAUTY COSMETICS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00780

    TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2GL NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Christophe HYEST, la SELARL RSDA Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : La S.A.S. VESTALE, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e98557f17f9be6af6582
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00780

    TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/00780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67817e896d34da2cbdcdc168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00780

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00780

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTSB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf49336095533a2152c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00780

    TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00780

    DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2UM Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [3] 107 à [Localité 4] représenté par son syndic la SAS SEGINE C/ S.C.I. L’HIBOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9bc0871cc4f2e636fad3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00780

    TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00780

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2GE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. Et Mme [V] [J] adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Philippe-didier DIETRICH République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 675b62dbb6df0bb978751b21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00780

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/00780

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U75D CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DE GAILLON C/ S.A.S. TM CONSEIL, [I] [U], [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee66956b912a005992b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00780

    TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00780

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 15 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb095cf657bf834ecb411

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1