Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00617
TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [N] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/151 N° RG 25/00617 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEI2 M. [E] [D] [X] Nous, [B] [N], Juge des liberté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00617
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RDD Minute : 25/00798 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00617
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00617
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY7R CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. RATP HABITAT C/ S.A.R.L. BDR 94 FONTENAY 16 MICHELET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00617
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00617
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N7K AFFAIRE : [S] [C], [W] [C] C/ SARL [O] [F], SA MAAF ASSURANCES, Société ATELIER DE MONTROTTIER LOIC PARMENTIER ET ASSOCIES, Société MAF, SARL ERCC, SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00617
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00617
N°Minute:25/01381 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQIU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 5], dont le siège social est sis Syndic Cabinet ROUQUAIROL - [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00617
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62HF N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMAN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00617
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00617
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me JACQUEMIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 S.D.C. [Adresse 1] c/ [E] [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00617 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGUA A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00617
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6WE Minute n° 25/ 245 DEMANDEURS Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] S.A.S. CRUZE, immatriculée au RCS de [Localité
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00617
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FXV MI : 23/00001696 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00617
TJ 92050, 9 mai 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 MAI 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z6OQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société DIRECTIMO c/ [W] [I] DEMANDERESSE Syndicat de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00617
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00617
- N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LH - M. [C] [G] Ordonnance du 02 mai 2025 Minute n° 25/ 611 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00617
TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 25/00617
N° RC 25/00617 Minute n° 25/00257 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [W] ________ contrôle de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète en cas de désaccord entre psychiatres et préfet MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ______________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00617
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00617
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DB22-W-B7J-SMSG DEMANDEUR : Madame [D] [R] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00617
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00617
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Avril 2025 p
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00617
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00617
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00617
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/00617 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MJF Ordonnance du : 21 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00617
TJ Évry, 19 févr. 2025, RG 25/00617
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYER MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00617
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Février 2025 Dossier N° RG 25/00617 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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