Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01641
TJ 31555, 5 juill. 2025, RG 25/01641
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01641
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me TARTO
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/01641
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01641
1 EXP [F] [W] [G] 1 EXP [C] [T] [P] [M] 1GR - 1EXP Me Julie DOMENE 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] PAR : [F] [W] [G] DE : [C] [T] [P] [M] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01641
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [R] Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01641 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXF N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT ren
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ca other ca_versailles n° 25/01641
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/01641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01641 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01641
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/01641
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01641 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OFR ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 A l’audience publique du 26 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUANT, Greffier
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/01641
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01641
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01641 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WYW Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01641
TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01641
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01641 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WPT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01641
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/01641
Dossier N° RG 25/01641 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01641 Nous, Claire ESCAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01641
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 25/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/01641 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01641
TJ 38185, 15 avr. 2025, RG 25/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIA2 N° Copie délivrée à la SCP M’BAREK AVOCAT la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SCP SHG AVOCATS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Le 12 Mai 2025 ENTRE : DEMAND
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ca other ca_paris n° 25/01641
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01641 - N° Portalis 35L7
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