Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01294
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2N7P N° de minute : Madame [W] [V] c/ S.A.S. EDI SIC (MARIEFRANCE.FR) Société éditrice du site Internet Mariefrance.fr DEMANDERESSE Madame [W] [V] [Adresse 1] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01294
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01294
Du 23 juin 2025 72A PPP Contentieux général N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L73 Syndic. de copro. RESIDENCE LES VIOLETTES C/ [H] [F] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/06/2025 Avocats : Me Olivier MAILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01294
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01294 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6U Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [I] [W] + Préfet de l’Isère TRIBUNAL JUD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01294
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01294 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDPE N° de Minute : 25/1240 M. le PREFET DES YVELINES c/ [A] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01294
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01294
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBW
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01294
TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01294
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZD ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01294
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 16] [Localité 13] -------------- Société [25] C/ Monsieur [I] [C] Société [27] Société [22] Société [19] Société [21] Société [18] Société [18] Société [17]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01294
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01294
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5FU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU TITRE DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01294
TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01294
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KYG ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jenn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01294
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/01294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSWK MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS c/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01294
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01294
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Localité 5] N RG 25/01294 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUN Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01294
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01294
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01294
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UVD MINUTE: 25/314 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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