Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01285
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQBH Minute n° 293/25 APPELANTE S.A.R.L. O ZEN, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES U
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01285
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 25/01285
RG : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/658 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [C] né le [
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ca other ca_aix_provence n° 25/01285
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PC Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01285
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [D] Mme [C] [D]-[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67J5 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 24 juin 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01285
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 25/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° : 25/68 DOSSIER N° : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCFU JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [Y] né le 12 Novembre 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01285
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/01285
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01285 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVUZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01285
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDLN N° de Minute : 25/1231 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01285
TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01285
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDY2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDY2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01285
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCP JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B DU : 28 Avril 2025 [U] [G] C/ [K] [J] épouse [G] [S] [I] épouse [H] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01285
TJ 59350, 15 avr. 2025, RG 25/01285
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01285
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01285
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01285 N Portalis DB2HWB7J2TRO Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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ca other ca_rouen n° 25/01285
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 25/01285
N° RG 25/01285 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01285
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative et sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossier N° RG 25
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ca other ca_montpellier n° 25/01285
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° 2025 - 35 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQQ [D] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01285
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01285 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01285
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01285
N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF4H Nom du ressortissant : [L] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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