Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00023
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00023 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAF7 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Carole CHAMPION-MILORD, avocat au barreau de TUL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00023
TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOM N° MINUTE 25/00441 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00023
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITIE Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribu
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ca other ca_douai n° 24/00023
CA Douai, 25 juin 2025, RG 24/00023
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 19/25 n° RG : 24/0023 A l'audience publique du 25 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00023
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00023
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Expropriations N° RG 24/00023 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7B MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 9] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00023
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOEG 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00023
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00023
Minute n° : 25/00193 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLT Affaire : [L]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une
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ca other ca_montpellier n° 24/00023
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 24/00023
N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDMQ Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 13 JUIN 2025 Débats du 16 Mai 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 22 Novembre 2023 Madame [E] [F] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/00023
TJ 62119, 12 juin 2025, RG 24/00023
MINUTE N° : 25/00036 DOSSIER : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGBI AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12] /SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12] SUD,, [B] [J], SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localit
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj85194 n° 24/00023
TJ 85194, 6 juin 2025, RG 24/00023
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 06 Juin 2025 MINUTE N° : /2025 DOSSIER : N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZUA A l’audience publique du Tribunal judiciaire des SABLES D’OLONNE tenue par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00023
TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX JCP FOND N° RG 24/00023 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QBS Nature de l'Affaire: 5AH Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 2 juin 2025; Sous
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tj Expertise tj59350 n° 24/00023
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Juin 2025 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTJ2 DEMANDEUR : S.A.R.L. PANEM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me François-Xavier LAGARDE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00023
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEN7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 24/00023
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGW6 N° MINUTE : 2025/38 DEMANDERESSE S.A.S. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00023
TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00023
Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/111 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 24/00023
TJ 35288, 21 mai 2025, RG 24/00023
N° DU 21 Mai 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION -------------------- N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DREW CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MALO C/ [J] [O] Exécutoire le à Copies conformes le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj02691 n° 24/00023
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00023
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2IH AFFAIRE : BPIFRANCE / S.C.I. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 MAI 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Margot MARTINS, Juge placée GREFFIER : Céline VIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00023
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00023
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMDN POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [M], demeurant [Ad
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/00023
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/00023
/ N° RG 24/00023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMQH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à : la SEL
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