Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00814
TJ 57631, 7 juill. 2025, RG 25/00814
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3O Minute n° 25/834 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00814
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00814 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3TW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [J] [N] [L] [H] épouse [N] C/ [Z] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00814
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00814
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00814
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2X5 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00814
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/00814
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00814 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHG AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE ECO PLUS SAINT PRIEST C/ S.A.S. AZA EXOTIQUE, [P] [B] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00814
TJ 44109, 4 juin 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 04 Juin 2025 Minute n° N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSWW ------------- [H] [X] ET [O] [T] épouse [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00814
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7OY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7OY NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00814
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6S Minute : 25/ S.A. ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [J] C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00814
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00814
Min N° 25/00501 N° RG 25/00814 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IG S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00814
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Madame [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00814 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64EB N° MINUTE : 6 ORDONNA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00814
TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 25/00814
MINUTE N° : 25/00075 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR6R [Z] [I] ET : [T] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00814
TJ 59350, 18 avr. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00814
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00814 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MG N° de Minute : 25/786 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] - [Localité 8] c/ [N] [O] [R] NOTIFICATION par courr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00814
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00814
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6RR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6RR ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00814
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SGI MINUTE: 25/193 Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles