Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Consultation tj74010 n° 24/00836
TJ 74010, 26 juin 2025, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00836 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYNP Minute : 25/ [G] [L] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - M. [L] - MDPH Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécut
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00836
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXRA N° Minute : 25/00373 AFFAIRE : [X] [H] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [H] et à [8] Le Copie certifiée
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00836
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/333 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBTG [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/00836
TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 90/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N°:N° RG 24/00836 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRMP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. SEGA [Adresse 2] [Localité 6] repr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00836
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00836
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00836
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00836
Pôle social - N° RG 24/00836 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [S] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 31 MARS 2025 N° R
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00836
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00836
MINUTE N° RG : 24/00836 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISIU AFFAIRE : [Z] [C], [R] [D] C/ [L] [P], [M] [P], Syndic. de copro. “[Adresse 3]” représenté par son syndic bénévole, Monsieur [H] [I] , S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. BPCE ASSURANCES ès qualité d’assureur de Madame [C] et de Monsieur [D], [R] [W], [V]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00836
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 nov. 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PR Minute N° 24/OR275 Objet du recours : Opposition à contrainte du 28/06/2024 signifiée le 08/08/2024 Montant : 1.821,00 euros Ordo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00836
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00836
TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 25] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/00836 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXVJ Répu
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00836
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00836 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLGC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [G] [F
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00836
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/00836
N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F3 NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP RSG AVOCATS à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00836
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00836
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZICO AFFAIRE : [B] [I] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE, [V] [E], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00836
TJ Nancy, 25 sept. 2024, RG 24/00836
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE REQUÊTE DE MAINTIEN D'UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN d'une mesure d'ISOLEMENT N de dossier : 24/00836 - DBZE-W-B7I-JHPN ORDONNANCE du 25 septembre 2024 DEMANDEUR : Madame la Directrice d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00836
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00836 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BLG N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00836
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00836
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURC du 12 Septembre 2024 M.I 24/00914 N° de minute affaire : [I] [R] c/ S.A.S. LEONIS CONSTRUCTION Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00836
TJ Bourg-en-Bresse, 19 août 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4M N° Minute : 24/00531 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00836
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00836 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGZ Code NAC : 30B DEMANDERESSE PRIMOVIE, société civile de placement immobilier à capital variable, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 752 924 845, dont le siège social est [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00836
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00836
Du 26 juillet 2024 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEWU [O] [P] C/ [E] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Julie FORMERY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00836
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/565 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2W 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Marion TEYSSANDIER Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27
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