Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00527
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00527 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DI S.A. SEMIGA C/ [K] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: SA SEMIGA RCS [Localité 10]
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ca annulation ca_bordeaux n° 25/00527
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 25/00527
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2025 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEA7 S.N.C. TERNES IMMOBILIER c/ SELARL AJASSOCIES SCP CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. [X] [O]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00527
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YGJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01010 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00527
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00527 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJN JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur CDC HABITAT C/ [B] [P] Expédition revêtue de la form
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00527
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00527
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJF N° Minute : 25/415 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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ca other ca_besancon n° 25/00527
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 25/00527
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4NS Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4NS dans une instance entre les parties suivantes :
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00527
TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/00527
Du 06 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBF S.C.I. ARSO C/ [M] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL BARDET & ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL BARDET & ASSOCIES Le 06/06/2025 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES TRIBUNAL J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00527
TJ 49007, 6 juin 2025, RG 25/00527
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00527 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6Y4 Minute : 2025/527 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit, Mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00527
TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/372 N° RG : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPU M. [L] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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ca other ca_nimes n° 25/00527
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 25/00527
Ordonnance N°495 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTGC Recours c/ déci TJ Nîmes 04 juin 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2025 (Au titre des articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00527
TJ 14118, 5 juin 2025, RG 25/00527
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Juin 2025 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00527
TJ 30007, 3 juin 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHE JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. M2M FINANCEMENT [Adresse 1] [Localit
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tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 25/00527
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00527
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KBJ S.C.I. FRANKLIN, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Madame [B] [P] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ A.S.L. L
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ca other ca_metz n° 25/00527
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00527
TJ 76351, 31 mai 2025, RG 25/00527
/ N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G34C Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [V] [S] par transmission au directeur de l’h
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00527
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHUS Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00527
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00527
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW2M Minute n° 25/543 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00527
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 25/00527
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/526 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RARU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 mai à 16h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00527
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00527
- N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q7 - Mme [R] [J] Ordonnance du 11 avril 2025 Minute n° 25/ 268 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00527
TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/00527
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLF L
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