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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 24/00563

    CA Caen, 2 juill. 2025, RG 24/00563

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00563 Madame [E] [N] [X] Monsieur [W] [V] [K] [B] Représentés par Me [U], substitué par Me [H], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC6492-1 Assistés de Me [F], avocat au barreau de PARIS C/ S.A.R.L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/00563

    TJ 18033, 1 juill. 2025, RG 24/00563

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EY6C LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [F] épouse

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 24/00563

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00563

    N° RG 24/00563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW22 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00450 N° RG 24/00563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW22 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Mélanie HUTIN Le : Pour le Greffier Me Mélanie HUTIN RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8e72b5e5e648cc0276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00563

    TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00563 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV76 Minute : 25/ [13] C/ [Z] [M] Notification par LRAR le : à : - [12] - M. [M] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécuto

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00563

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4F JUGEMENT N° 25/312 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00563

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTS5 NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [P] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au bar

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00563

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 24/00563

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA3H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00563

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00563

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQM DEMANDEUR : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS AYANT POUR SOCIETE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), repr

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/00563

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00563

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPPU - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Xavier DENECKER CCC à Me [D] (notaire) CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00563

    TJ 38185, 23 mai 2025, RG 24/00563

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2VF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085fe1aa44555aaa3277
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00563

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00563

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00563 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84d17147355d7afb1a4
  • ca renvoi ca_angers n° 24/00563

    CA Angers, 12 mai 2025, RG 24/00563

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2025 RG N° : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMWC AFFAIRE : S.A.S. BONNA SABLA C/ [H] ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68257a05f9fa1d9e57f621f2
  • ca other ca_paris n° 24/00563

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00563

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 186 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae910a4dac40c7d0d2b1fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00563

    TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/00563

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77Q Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00563

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00563

    N°Minute:25/1000 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O36Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [W] épouse [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Andréa AL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981ea0ea89248182addea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00563

    TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/00563

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XX7 JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [N] [D] C/ [R] [S] [M] [S] [L] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447bdd062d9f810e5c58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00563

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Décision du : 25 Mars 2025 [V] C/ S.A.S. CREATIONS PISCINES 63, SASU APRIL PARTENAIRES SOCIETE QBE EUROPE SA/NV N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFX n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c303f30a86ff1328cfef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00563

    TJ 84007, 24 mars 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4P2 Minute : n° 25/117 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. AVIGNON SERVICE AUTOMOB

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  • ca other ca_douai n° 24/00563

    CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/00563

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/110 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAG Jugement (N° 23/00625) rendu le 11 Janvier 2024 par le TJ de Douai APPELANTE Agent Judiciaire de L'E

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd073409934189c286b118
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 24/00563

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. CONRES c/ S.A.S. AFFINE DESIGN-ARCHITECTURE S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE S.A.R.L. ALIAS PROJECT MANAGEMENT S.A.S. SOCIETE DE COORDINATION PILOTAGE ET MAITRISE S.A.S. BTP CONSULTANTS S.N.C. POMMARD HOTEL ET CUVERIE S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda798962745b78e4b3d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1