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CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 25/00149

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 25/149 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKPK SD-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 8 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/783 [B] S.A. GAN ASSURANCES CPAM DE CORSE-DU-SUD

CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00149

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOL5 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ORANGE, décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00

CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 25/00149

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQ2 ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, cosneiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 25/00149

10/06/2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX7X Décision déférée - 17 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -F22/00077 [F] [N] C/ [Z] [U] [V], [Y] [E] [J] [N] REPU

CA Rennes, 14 mars 2025, RG 25/00149

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/40 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXKQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

CA Montpellier, 24 févr. 2025, RG 25/00149

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSA4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 157 du 24 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00149

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 25/00149

Ordonnance N°141 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPFX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 février 2025 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.

CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00149

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/152 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZX2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Février à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb

CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00149

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIRD Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC

CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00149

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7ON N° de Minute : 153 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] [L] né le 21 Mai 1998 à ALGERIE de nationalit

CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00149

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00149 - N° Portalis