Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00114
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00114
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 815/25 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHG PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00390 -section ) G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00114
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00114
MINUTE N° 25/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZ45 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [S] [G] C/ [F] [J] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -
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tj Accorde ou proroge des délais tj78646 n° 24/00114
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT DES DELAIS DE GRÂCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWU Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion, la soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00114
TJ 72181, 18 juin 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00318 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00114 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICIJ Code NAC : 88L AFFAIRE : Madame [A] [G] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [A] [G] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00114
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00114
MINUTE N° 25/00229 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKC7 AFFAIRE : S.A.S. FOCH DISTRIBUTION C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FOCH DISTRIBUTION dont le siè
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/00114
TJ 72181, 12 juin 2025, RG 24/00114
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72P DEMANDERESSE Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (79) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAIN
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ca other ca_reims n° 24/00114
CA Reims, 12 juin 2025, RG 24/00114
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR37-16 [U] [L] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00114
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSUX AFFAIRE La S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [M] [Y], [F] [I] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exéc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00114
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00114
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN34 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00114
TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00114
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J565 Minute N° : 25/289 JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [V] Le : DEMANDEUR Monsieur [C] [V] né le 23 Juillet 1987 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00114
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNWI N° MINUTE : DEMANDERESSE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GENIE CLIMATIQUE ENERGETIQUE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00114
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPJ3 AFFAIRE : [U] C/ [K] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire :Me PIQUET-MAURIN Copie : Me GAULMIN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 MAI 2025 AU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00114
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00114
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00114 N°Portalis DB26-W-B7I-H3TR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB
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ca other ca_nimes n° 24/00114
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00114 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JBVC AG TJ DE NIMES 06 novembre 2023 RG :22/01551 [W] C/ SA CREDIT MUTUEL LEASING Copie exécutoire délivrée le 24 avri
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00114
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00114 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUB7 NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00114
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00114
MINUTE N° N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEB [I] [P] C/ [5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE - Commission d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00114
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00114
Minute n° : 25/00062 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE5R Affaire : [P]-CPAM D’[Localité 19] ET [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [K] [P] née le 01 Janvier 1968, demeurant [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00114
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSAU NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00114
TJ 77284, 20 févr. 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 février 2025 Affaire :N° RG 24/00114 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNI4 N° de minute : 25/182 Notification : Le A : 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE RENDUE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION P
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00114
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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