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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00265

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGC DEMANDERESSE : Association syndicale libre SITI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline BOSCHER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Fabrice LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00265

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWT Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT rend

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00265

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00265 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIR2 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 [R] [U], [K] [B], [H] [E], [V] [N] épouse [B] C/ S.C.I. JPP Expédition délivrée le 30.06.2025 à la SCP BR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00265

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G75T JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 5] repré

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00265

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYM3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYM3 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Sabrina MAZARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00265

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXNC JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [W] [C] C/ [R] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Juin 2025 à Me PARERA Expédition d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00265

    TJ 40192, 23 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice président MINUTE N° 25 / 257 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZV Mme [P] [L] Nous, M. Thierry GUILH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00265

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UZB N° Minute : 25/371 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [U] [P] [Adresse 5] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Nolwenn ROBERT de l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00265

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00265

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRKY DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00265

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK6Y Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00265

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZMU CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : Société SADEV 94 SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ [L] [E], [Q] [E], [X] [N], [M] [G], [D] [A] [U], [R] [V], [H] [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00265

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC2L [P] [W] N° MINUTE : 25/265 ORDONNANCE du 17 Juin 2025 A l’audience publique tenue le 17 Juin 2025 à 10 H 00 par Madame BAUDIMANT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00265

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00265

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQUG ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00265

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00265

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me TOULZE + 1 CCC Me FOURNIER + 1 CCC Me RENAUDOT + 1 CCC Me DEMARCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 28 Mars 2022 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f035f82f8614c9f74097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00265

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOC7 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e24de0ebe408dab4201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00265

    TJ 95500, 2 juin 2025, RG 25/00265

    02 Juin 2025 RG N° 25/00265 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGJV Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [I] [L] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00265

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dbde8a05cb082b6d8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00265

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AV5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Clémence HAUTBOIS Me Marin RIVIERE Me Delphine TRANQUARD COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad977860dd6c223af97e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00265

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00265

    MINUTE ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWSE AFFAIRE : Société PROMODENTAIRE C/ [I] [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats: Julie BONNAMOUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00265

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4N Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [K] [C], [R] [I] épouse [C] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae136caf40da9b7b1663c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1