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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00207

    TJ 03185, 2 juill. 2025, RG 25/00207

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CO3P SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00061 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 [M] [U], débiteur contestant C/ [29] SIP [Localité 38] EDF SERVICE CLIENT [26] [28

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ee38fd93c2d1757f49b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00207

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI2S MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. FRON dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8ad33109fd079b72c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00207

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00207

    5AA Minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f727e08341cb497aadb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00207

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZOG MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT, [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686d6f443b56fb9357fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00207

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00207

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7E Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. [T] à Mme [T] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6ff0965901b97dc2e35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00207

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKCN Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25902c5b8c8ca1585a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00207

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3XL Association ADEJO-HABITAT ET SOINS C/ [I] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fb0a00405eb7425eb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00207

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00207

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITD6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2778dd7001754d620c26
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00207

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [E] [W] épouse [V] c/ Société MATMUT (Mutuelle Assurances des Travailleurs Mutualistes) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWYJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0875dbd1b5d65c0d006
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00207

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00207 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHTZ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [B] [R], [C] [S] [R] C/ [N] [J] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la SELARL DELAHOUSSE Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792c2208eb4aca7a3947
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00207

    TJ 61001, 6 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° du 06/06/2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF4 DEMANDEUR S.A. YOUNITED DEFENDEUR M. [F] [Z] Rep/assistant : Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6851aff35dbd1b5d65c051b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00207

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00207

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3KH JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE DEFENDEUR : [Y] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6bb13f876417069364
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00207

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-542M PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f273fd93c2d1757f70ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00207

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVZ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVZ Minute : 25/00233 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [Z] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d32208eb4aca7a2ec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00207

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00207

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDX AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdeb13f87641706f115
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00207

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00207

    - N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34N Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34N N° de minute : 25/00279 Formule Exécutoire délivrée le : 05-06-2025 à : Me Sarah SICARD + dossier Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à : Me Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef4be1aa44555aa9f963
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00207

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00207

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2WX AFFAIRE : [J] [I] C/ [D] [E] DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 14 Septembre 1934 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde587b566c85cb5c8ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00207

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFN AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [X] [J], [I] [H] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2997cdc6046d47153ba8
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00207

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00207

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELHB 1copie certifiée conforme délivrée le à Me Sébastien REY à M. [Y] par LRAR 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 19 Février 2025 du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 685d939f918b277cc2ead9b4
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00207

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEIG AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [J] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copies : - Mme [K] [J] - Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151917147355d7afff24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1