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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00116 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00116

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/590 AFFAIRE : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TDB Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb1de0ebe408daa3615
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00116

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVK [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [O] [H] Mme [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687022feb8daa57c7f679667
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00116

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00116 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, la SCP PYRAMIDE AVOCATS, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aee9da36895046981db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00116

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] Affaire : S.C.I. BERGENUS / S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. [Z] [K] ET ASSOCIES, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, E.U.R.L. GUERIN COURTAGE TRAVAUX, S.A.R.L. ATEBA, S.A.S. APAVE NORD OUEST, S.A.R.L. DAVID ELECTRICITE, S.A.S. MIROITERIE DU [Localité 21], [J] [L] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68701926b8daa57c7f6744f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00116

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00116

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792dd395d6ba9f2ab92e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00116

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGY4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des cop

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00116

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG6N JUGEMENT DU 30 Juin 2025 S.A. CLESENCE C/ [O] [D] Expédition délivrée le 30.06.2025 à la SCP DUSSEAUX Préfecture Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee3f0965901b97dc4453
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00116

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJTN N° Minute : DEMANDEUR : M. [V] [H] Débiteur(s), trice(s) : M. [V] [H] Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9550965901b97dc3576
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00116

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00116

    N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8dc3918b277cc2eac262
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00116

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00116

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJU7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf14965b5d9df3160fb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 25/00116

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/00116

    RE F E R E N° Du 20 juin 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNCS 72C c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa1baee47295cf5f21cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00116

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 344/25jcp N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQA6 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : S.C.I. STONE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58260a00405eb7423985
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00116

    TJ 70550, 17 juin 2025, RG 25/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATÉRIELS, i

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdded0da7cb996dbb6876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00116

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 25/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBA MINUTE N° : 25/00087 COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68519a9f5dbd1b5d65ba3ed5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00116

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00116 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOP N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573cd395d6ba9f2a1f83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00116

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00116

    ORDONNANCE RG : 25/116 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a976d3730576e93eb9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00116

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W4S N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b4a2273490db107f65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00116

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00116

    N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/00116 N° Portalis DB2E-W-B7I-NIOA Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9896b34a5cb0e489b064
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00116

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00116

    N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXBG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [T] [P] épouse [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [K] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbb2208eb4aca7a50f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00116

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00116

    DU : 11 Juin 2025 __________________ JUGEMENT Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [W], [N] C/ [N], [N], [N] Répertoire Général N° RG 25/00116 - N° Portalis DB26-W-B7J-II5R __________________ Expédition exécutoire le : 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1abf82f8614c9f716d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1