Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00820
TJ 57631, 7 juill. 2025, RG 25/00820
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4P Minute n° 25/837 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00820
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00820
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 7] [Localité 8] c/ La Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWR-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00820
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00820 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A2J N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 27 juin 2025 (Article
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00820
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00820
N° RG 25/00820 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T56G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T56G NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00820
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA7A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A.S. EOS FRANCE venant aux d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00820
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00820
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUTF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Envoi en médiation tj67482 n° 25/00820
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00820
N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKA3 Minute n° ☐ Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00820
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric PANTOU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00820 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FI N° MINUTE :4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00820
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00820
N° RC 25/00820 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mai 2025 _____________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00820
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00820
DATE DU JUGEMENT : 06 Mai 2025 RG N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7J-ZXBA/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [V] [S] épouse [G] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00820
TJ 59350, 18 avr. 2025, RG 25/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00820
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00820 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXDD CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00820
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00820
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00820
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SHU MINUTE: 25/00217 Nou
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