Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00370
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYBY COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00370
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 30] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5AV N° Minute : DEMANDEURS : M. [K] [X] Mme [T] [J] épouse [X] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [X]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00370
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVMV Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00370
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00370
89A N° RG 24/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZGS __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [B]-[O] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [S] [B]-[O] MSA DE LA GIRONDE ADDAH 33 (Mme [Q]) ____________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00370
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/00370
N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUQO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00354 N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUQO Copie : - aux parties en LRAR SASU [5] ([4]) [10] (CCC + FE) - avocat(s) par Case palais Me Anne KRUMMEL (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00370
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4DA N° minute : 25/00171 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [H] [T] [J] né le 23 Mai 195
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00370
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 24/00370
Minute N° 25/00123 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00370
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 14 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQYE N° de minute : 25/00295 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00370
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00370
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZ3 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 12] DEFENDEUR(S) : [O] [T]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00370
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [P] [K] contre : [7] ([5]) AIN-RHONE Dossier : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZK Décision n°25/385 Notifié le: à Monsieur [P] [K] - [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00370
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDJ Minute N° : 25/00133 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00370
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00370
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRK4 BDF N° : 000424018770 Nac : 48J JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 SA D'[9] C/ [J] [H] expédition exécutoire délivrée le à expédition cer
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00370
TJ Poitiers, 26 févr. 2025, RG 24/00370
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GAND -Me ZORO Copie exécutoire à : - Me GAND Monsieur [J] [P]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00370
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00370
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVO MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00370
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00370
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00370 - N° P
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00370
TJ Chartres, 31 déc. 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOP6 N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Décembre 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00370
TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM2D JUGEMENT N° 24/631 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00370
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00370
MINUTE N° N° RG 24/00370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILC Madame [U] [J] épouse [C] C/ Madame [H] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 DEMANDEUR :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00370
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZPU Minute : n° 24/539 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [Y] [L] née le 09 Juil
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00370
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/00370
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45Z Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles