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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2686 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00038

    TJ 70550, 8 juill. 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde00da7cb996dbb64c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00028

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF6Y Minute n° SGC [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal MAIRIE DE [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal C/ Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5df7cdc6046d47bb5211
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00013

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DFBK Minute n° Mme [H] [Z] C/ S.A. [1], prise en la personne de son représentant légal S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal SGC [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5df4cdc6046d47bb51c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00092

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFJH Minute n° S.C.I. AGALOU, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 519 978 209, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [W] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfa0da7cb996dbb6b96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00001

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDK2 Minute n° Mme [L] [R] C/ Mme [G] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUINET-LAMAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf30da7cb996dbb69cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00161

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00161 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAAO Minute n° S.A.R.L. EMANN FRÈRES SOC, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 815 780 507, prise en la personne de son représentant légal C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf30da7cb996dbb69c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00262

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBIV Minute n° M. [G] [K] C/ M. [H] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RUTHER Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUME Pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf10da7cb996dbb6942
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00105

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFN2 Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdded0da7cb996dbb683f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00003

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DDZX Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddea0da7cb996dbb6776
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00056

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZP Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00135

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFHU Minute n° M. [U] [X] C/ S.A. SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde30da7cb996dbb65b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00492

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 24/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDTV Minute n° 25/57 M. [G] [O] C/ Association LES CHASSEURS DU BOIS CLAIR, prise en la personne de son représentant légal Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde20da7cb996dbb6575
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00166

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFQE Minute n° M. [D] [F] [S] C/ S.A.S. FREE MOBILE Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. FREE MOBILE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde00da7cb996dbb6505
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00130

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux technique de la sécurité sociale N° Minute : 25/00145 Affaire : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGYH Code : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe2bcdc6046d478b7eb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00129

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux technique de la sécurité sociale N° Minute : 25/00144 Affaire : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGYE Code : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfcf9cdc6046d478b6631
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00131

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux technique de la sécurité sociale N° Minute : 25/00146 Affaire : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGYQ Code : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc8acdc6046d478b5d2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00066

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00153 Affaire : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUW Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69803c00cdc6046d47986437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00277

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00143 Affaire : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDXJ Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7cf6cdc6046d4788d654
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00068

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00154 Affaire : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFU4 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2c21cdc6046d47814346
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00052

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00148 Affaire : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFFZ Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b92dccdc6046d472421bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1