Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 8201 n° 2025003730
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003730
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003730 2025000578 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/08785 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même compo
-
tcom 8201 n° 2025003729
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003729
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003729 2025000577 HAIR [C] (SARL) Dossier : PC/08780 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition
-
tcom 8201 n° 2025003725
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003725
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003725 2025000573 ATELIER [Etablissement 1]) Dossier : PC/08777 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même c
-
tcom 8201 n° 2025003724
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003724
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003724 2025000572 MA BOITE A LINGE (SARL) Dossier : PC/08778 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience
-
tcom 8201 n° 2025003705
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003705 2025000558 SARL JOFRE ENTREPRISE (SARL) Dossier : PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même compositi
-
tcom 8201 n° 2025003488
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003488 2025000507 [Adresse 1] (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/0
-
tcom 8201 n° 2025003351
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003351 2025000468 HUB CONSEILS & SERVICES (SAS) Dossier : PC/08721 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conse
-
tcom 8201 n° 2025003317
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003317
ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 08 JUILLET 2025 RÔLE N° 2025000012 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du huit juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en
-
tcom 8201 n° 2025003254
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003254 2025000444 PROJET BATI (SAS) Dossier : PC/08713 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Consei
-
tcom 8201 n° 2025003250
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003250 2025000442 DCP CONSTRUCTION (SARL) Dossier : PC/08371 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition
-
tcom 8201 n° 2025002988
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025002988
-POUR2203 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002988 2025000414 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 e
-
tcom 8201 n° 2025002986
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025002986
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002986 2025000413 PG INFO 82 (SAS) Dossier : PC/08737 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même compos
-
tcom 8201 n° 2025002983
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025002983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002983 2025000412 FRUTINA SASU (SAS) Dossier : PC/08736 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même comp
-
tcom 8201 n° 2025002719
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025002719
08 JUILLET 2025 Rôle 2025000068 Répertoire Général 2025002719 [V] [Z] (SAS) C/ [L] [A] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du huit juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 450
-
tcom 8201 n° 2025001435
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025001435
08 JUILLET 2025 Rôle 2025000045 Répertoire Général 2025001435 BANQUE POPULAIRE OCCITANE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE [Localité 1] PYRENEES C/ [S] [A] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du huit juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à
-
tcom 8201 n° 2024006726
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2024006726
Rôle 2024000123 Répertoire Général 2024006726 BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [F] [T] [N] [T] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du huit juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 4
-
tcom 8201 n° 2024005438
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2024005438
08 JUILLET 2025 Rôle 2024000100 Répertoire Général 2024005438 VFS FINANCE FRANCE (SASU) C/ [Localité 1] (SARL) VPS AUTOMOBILE (SAS) Monsieur [V] [W] [D] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du huit juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposit
-
tcom 8201 n° 2025003400
T. com. 8201, 2 juill. 2025, n° 2025003400
ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2025 RÔLE N° 2025000013 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa qualité
-
tcom 8201 n° 2025003269
T. com. 8201, 2 juill. 2025, n° 2025003269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE du 02/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003269 2025000450 SAS MYCHA (SAS) Dossier : PC/08763 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'au
-
tcom 8201 n° 2025002461
T. com. 8201, 2 juill. 2025, n° 2025002461
02 JUILLET 2025 Rôle 2025000054 Répertoire Général 2025002461 [M] (SAS) sous le nom commercial [B] C/ Monsieur [L] [W] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux part
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles