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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01466

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HCG PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f164965b5d9df317459
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01466

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01466 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01466

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01466 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJJ N° de Minute : 25/1402 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [W] [F] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db440965901b97dc07d0
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/01466

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01466

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCSZ 40 Minute N° 25/00108 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Philippe CANO Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09b0965901b97dc4bc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01466

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VBP Minute : Madame [L] [T] épouse [C] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARP

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39750a00405eb741b3fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01466

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01466

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc45dbd1b5d65c1020c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01466

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01466

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01466 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IEW Date du Recours : 28 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte n°2406457320 notifiée le 10/03/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6840915f87b566c85cb54c6d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01466

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/01466

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6IU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ec3cb412de325919c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01466

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; Monsieur [O] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01466 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KL4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 m

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48b7887d03aa69fccd75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01466

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01466

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VCS Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e62fa1497b96f2d0047
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01466

    TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01466

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b62cf4bba7e90bac766
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01466

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/01466

    Dossier N° RG 25/01466 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01466 Nous, Boujemaa ARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048802ef4af38960f010
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01466

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/01466 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RIG N° MINUTE : Requête du : 07 Mars 2025 ORDONNANCE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d55cf40727a0043bd08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01466

    TJ 62160, 5 avr. 2025, RG 25/01466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/507 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01466 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FYT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd04e0040aa37361cb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 25/01466

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/01466 N° Portalis 352J-W-B7J-C6664 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2025 JUGEMENT rendu le 21 février 2025 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d326f3224acf58275a58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1