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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00407 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00407

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 24/00407

    Minute N° 25/00173 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BKL JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68488dcfb13f87641706c03e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00407

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INU3 JUGEMENT N° 25/280 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 685322093dab2c52f54f2f33
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 24/00407

    TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00407

    DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société PHARMACIE MYLLE SOPHIE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00407 N° Portalis DB26-W-B7I-IC5F EVD/ES/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68361b2f1211936937a24288
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00407

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00407

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ4L / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : DIVORCE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b3f82f8614c9f72bf7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00407

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00407 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bcdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00407

    TJ 24037, 20 mai 2025, RG 24/00407

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYDD AFFAIRE : [V] [H] épouse [H], [R] [H] C/ [B] [E] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/00407

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTSH AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [N] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c477afb61838af18cc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00407

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00407

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00407 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDLX MINUTE n° 25/72 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Nous, Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328d81a9051a41bd3e93
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/00407

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/00407

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00407 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y777 AFFAIRE : SARL JOSEPH BAUR IMMOBILIER, Syndicat de copropririétaires de la “RESIDENCE [Localité 6]” - [Adresse 5] et [Adresse 2] à [Localité 7] C/ SAS GESCAP 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e74509cc68c186532e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00407

    TJ 35238, 19 mars 2025, RG 24/00407

    R E F E R E N°25/00188 Du 19 Mars 2025 RG. N° RG 24/00407 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7Z7 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, l

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1c8098e0f075865887af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00407

    TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00407 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXWT [U] [T] C/ [R] [S] Entrepreneur individuel sous l'enseigne SEEA N° Risen 882 760 556 00010 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dfcf40727a00447af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00407

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU45 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. FLOA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab38962745b78e4b4c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00407

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00407

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIU DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67534aff74fea793d826887c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00407

    TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. PATRIMONIUM c/ [D] [U] N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INEG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 672bded61ebad4fe786b22b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00407

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00407

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/407 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTDI N° de minute : 24/428 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1d3ba2cd800a1f179e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00407

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00407

    MINUTE N° : 24/00442 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFH2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE IMPLANTE à NANCY, 23 rue du PONT-MOUJA représenté par son syndic, la SAS MICHEL ET NEUMAYER C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67102981f94f087ca441b17c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00407

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me ATTON Me HARDOIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/00407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XO5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2911c3411ff34535b36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00407

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN CEDEX Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr RÉFÉRENCES : N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3Q7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 15 Octobre 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca81c3411ff34513ebe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00407

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3S S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [T] [G] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 66f715fee80a8925e91e29f7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00407

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QATX PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ebff6e7d670bccf355f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1