Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00199
TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7TL N° Minute 25/149 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le HUIT JUILLET DEUX
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00199
TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOK Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00199
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00862 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
-
ca other ca_rennes n° 25/00199
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ6O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de la saisine : 09 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 09
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/00199
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00199
DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFHM Code NAC : 72A S.A. CAPAL C/ S.A.R.L. LPB FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00199
TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCND MINUTE N° : 25/00147 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
ca other ca_douai n° 25/00199
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 Juin 2025 Minute n° Jugement (N° 23/01512) rendu le 14 Novembre 2024 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V666 joint au dossier 25/845 APPELANTS Madam
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00199
TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00199
AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL2H NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00199
TJ 73011, 24 juin 2025, RG 25/00199
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/06/2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C25Z N° MINUTE : 25/134 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LE DINGO D’OR [Adresse 1] représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me S
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00199
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00199
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00199
TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00199 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHPO JUGEMENT DU 23 Juin 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [G], [Y] [N] Expédition délivrée le 23.06.25 - Me Audrey D’HA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00199
TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TYA N° Minute : 25/363 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [K] [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AARPI DBM AVOCATS, avocats au barreau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00199
TJ 85194, 20 juin 2025, RG 25/00199
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2WJ AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [C] [W] DEMANDERESSE S.A. YOUNITED, RCS PARIS 517 586 376, pr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00199
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00199
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJL Minute N° : 25/00309 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00199
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAVB Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [P] né le 24 Septembre 1964 à [Localité 6] (RUSSIE) demeurant [Adresse 3] Madame [V] [Y] épouse [P] née le 11 Février 1965 à [Lo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00199
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00199
5AA Minute N° N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00199
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00199
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6V Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M. [R] [Y] à Mme [A] le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00199
TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-0199 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2BV MINUTE : 47 JUGEMENT du 12/06/2025 * G.A.E.C des TILLEULS c/ - S.a.s BPM AGRI ATLANTIQUE Le Notif. aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie dossier
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00199
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2025 N° 2025/245 Rôle N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXJU [I] [M] C/ [Y] [F] S.E.L.A.R.L. DELORET-[R] LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 8] Copie exécutoire
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00199
TJ 11262, 10 juin 2025, RG 25/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00199 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKIB MESURE D’INSTRUCTION N°25/134 AFFAIRE : [W] [K] C/ [Z] [L] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles